• Dimitri CRANSHOFF (2011)

    Développement durable et gouvernance

     

    La révolution verte, suites et conséquences

     

    Sources 

    La Convention sur la diversité

    biologique à la croisée de quatre discours

    L’écologisation de la  politique agricole

    européenne.
    Verdissement ou refondation des systèmes

    agro-alimentaires ?

     

    La gouvernance internationale de la biodiversité

     

    Nicolas Brady, Selim Louafi

    Christian Deverre, Christine de Sainte Marie

    Marc Hufty

     

     

    Les modifications des pratiques agricoles
    et conséquences de la « révolution verte »

     

    Durant le siècle précédent, une énorme modification s’est effectuée en Europe, en Asie et en Amérique, changeant radicalement nos méthodes de production agricole.
    Cette « révolution verte » avait parmi ses objectifs et résultats l’accroissement de  la production alimentaire.

    En Europe, la politique agricole commune, avait pour but, d’enrayer les famines  et avec quel résultat, l’Europe fit vite face à des surplus. Après la 2ème guerre mondiale, l’Europe veut « moderniser son agriculture » en favorisant et en aidant la production, en intervenant par des subventions à la production et en favorisant les innovations.

    Ce mode d’agriculture nouveau et dit « intensif » (par personne, pas par ha) a une grosse limite, son fonctionnement pousse à la diminution de biodiversité. La recherche d’un meilleur rendement par des moyens techniques conduit à l’utilisation de semence à haut rendement, donc  à réduire la diversité biologique au sein des plantes cultivées en diminuant cette diversité variétale et génétique.
    La spécialisation et spécification de l’agriculture conduisant à une « simplification », cette homogénéisation menaçant toute la biodiversité qui a vertigineusement chuté, totalement sacrifié durant la recherche d’un haut niveau de sécurité alimentaire (et d’aliment à faible coût).

    Ces changements, les pollutions et l’érosion de la biodiversité liés à l’augmentation de la population font apparaissent des problèmes dans la manière de percevoir l’environnement et dans sa gestion qui amènera de grands débats.
    Cette recherche technico-agronomique va pousser toujours plus loin les biotechnologies,
    cette homogénéisation de l’agriculture (et du paysage) usant et abusant de moyens mécaniques et chimiques conduira à une recherche de lutte contre l’érosion de la biodiversité

     

     

    Nouvelles visions du monde

     

    Un monde libéré

    Après la deuxième guerre mondiale, le monde recherche une certaine stabilité, les Etats-Unis se lance donc dans l’exportation d’un modèle, dont le but est de pacifier et stabiliser le monde grâce à la « révolution verte », celle-ci a pour objectif d’enrayer les famines et de soustraire les problèmes d’approvisionnement alimentaire qui pourrait conduire à des fluctuations économiques par manque d’offre. On voit donc des causes et effets conduisant à des instabilités pouvant créer des conflits à cause de ce qui était nommé le «  sous-développement » (agricole).

    La politique agricole commune (PAC : Union Européenne) a ces même objectifs et vise ainsi à augmenter la production grâce à une agriculture aidée, subventionnée afin d’avoir les moyens de produire plus.

    Une agriculture performante et une  nature conservée

    La nouvelle manière  de concevoir l’agriculture, va entrer dans la vision « conservative de la nature » qui tend à gérer la nature de manière séparée tout en « maximisant l’utilisation des ressources »,  ce qui signifie que d’un côté, on a créé des « réserves » dans le but de faire des « espaces intacts» dans le style landspare, c’est-à-dire ce cloisonnement avec d’une part la nature à protéger et d’une autre part, les terres agricoles dont le rendement doit être maximal afin de ne pas toucher aux zones qui sont « dans la partie nature ».

    On découvre les intérêts de garder des écosystèmes en bon état de conservation, afin de garder ces « puits génétiques » afin de pallier aux problèmes que rencontrerais l’agriculture moderne à force de surspécialisation, ainsi que des ressources pour nos différents problèmes actuels et à venir.

    L’agriculture est donc le domaine exclusif des agronomes et la conservation celui des biologistes travaillant « donc en tout légitimité pour le bien commun et en tout objectivité » afin de lutter contre l’érosion de la biodiversité.

    Cette vision du monde est liée aux bases de la révolution verte et celle-ci renforce le système car une fois les deux en place, l’une continue de provoquer l’autre, quand on fait du landspare, la production dite intensive semble correspondre, et ce type de production était incompatible avec du landshare (conciliation entre agriculture et la préservation de l’environnement mélangée) car trop polluante et spécifiée.

    Il s’agit de « moderniser » l’agriculture, de la rendre rationnelle et d’avoir un control des processus biologiques relevant des sciences (agronomiques)  afin de transformer les champs pour qu’ils correspondent aux modèles théoriques trouvant des réponses dans la chimie, la génétique et la mécanisation. Cela modifiant le rapport capital-travail vers un énorme accroissement du capital, surtout dans les pays industrialisés.

       

    Les pays du sud

    Les pays du sud essayent de faire entendre leurs voix. On commence à chercher des solutions pour les aider et/ou répondre à leurs demandes de développement ainsi qu’à la demande (quasi) générale de conservation de la nature.

    Va alors se poser la réflexion d’un moyen d’aide sans conséquences néfastes sur la continuité de notre mode de vie, dans la perspective d’éviter de rendre les ressources difficilement accessibles.

    La marge de manœuvre des « PVD » n’est pas encore très grande, ils revendiquent mais doivent en quelque sorte « se soumettre » de manière consciente et inconsciente aux pays dominants qui fixent les règles. Ces pays « développés » ne tentant pas d’éviter cette soumission.
    Ce déterminisme n’exclut pas un dynamisme de changement par des tentatives de compétitivité et redéfinition des normes et des règles.

    Des conventions, dont la convention sur la diversité biologique va leur permettre de retirer un bénéfice de cette accessibilité aux ressources génétiques par les pays du nord, ce qui amène donc à une situation où ces pays ont intérêt à ce qu’elles servent à une exploitation industrielle et commerciale, répondant donc aux envies des pays du nord et ce au risque de leur desservir. Car de ce fait, ils doivent reconnaitre qu’il existe une sorte de « droit de propriété intellectuelle » s’appliquant aux  recherches d’amélioration génétique et donc que leurs ressources sont transformées au nord pour leur être revendue (transformées).

    Les biotechnologies

    La biotechnologie apparaît, d’abord sous la forme de semences sélectionnés et ayant une meilleure production (mais nécessitant un « package » : engrais, pesticides, technique, etc.) et la recherche biotechnologique va de plus en plus loin, (surtout guidée par le profit).

    Les semenciers cherchant la création de ses semences, mais aussi les entreprises pharmaceutiques vont donc changer la vision de la diversité biologique en une ressource économique.
    Le remplacement des différents « cultivars » par des semences sélectionnées va provoquer des crises qui vont conduire à vouloir protéger ses cultivars dans le but de palier aux déficiences que pourraient rencontrer ces semences.

    Cette recherche de semence performante permettant de haut rendement, est issue de recherches agronomiques coûteuses pour les industries, qui chercheront alors à protéger leur recherches ce qui conduira à vouloir breveter du matériel génétique.

    Mais il fallut de nombreuse étapes pour cela, et la biotechnologie franchit différentes étapes, celle des semences sélectionnée, des semences hybrides (ou F1) qui sont le fruit de l’union de 2 parents de variétés différentes afin d’améliorer la performance de la plante-fille mais pas de la descendance qui devient dégénérative (perte de rendement à la seconde génération). Ainsi on étrangle l’agriculteur qui se retrouve obligé de racheter des semences l’année suivante.

     Puis la dernière étape  ce sont des produits transgéniques comme les semences terminator (stériles) et aux autres OGM qui achèvent la recherche d’appropriation du vivant et de la possibilité de le breveté. Ce qui sera le sujet du point « lutte autour des brevets »

    Accès à la diversité biologique

    La recherche biotechnologique et la nouvelle agriculture pose un problème, la protection et l’accès aux cultivars et autres ressources génétiques

    On va donc sous un couvert d’actions louables,  se garantir un total accès aux ressources génétiques, afin de permettre aux pays « développés » (USA) et aux industries très dépendantes de ces ressources, l’entière et pleine accessibilité. Et cet accès est même incorporé dans le programme de sécurité national des USA.
    Car l’avance technologique constitue effectivement les gros avantages des pays « développés » sans lequel la concurrence serait impossible.

    La chute de la biodiversité, l’augmentation de la population, des pollutions, et la question de la sécurité alimentaire mondiale, à comprendre les deux sens du mot sécurité pose des inquiétudes, comment entrevoir cette biodiversité, qui est si importante à notre vie à tous.

    Il va donc il  y avoir de longue lutte pour concilier les intérêts des entreprises, la sécurité alimentaire et ce qu’on appelle « le droit fermier »

    Comment gérer ces ressources ?

    Il est donc indispensable de créer un moyen de « conserver » les ressources en garantissant un accès facile, et donc les solutions ex situ vont être privilégiées. Plus simple et plus facile d’accès que la conservation in situ par des communautés autochtones et locales.

    Des centres institutionnalisés voient le jour où les cultivars/RGA (ressources génétiques agricoles) sont collectés, conservés et facile d’accès. Les arguments pour la création de ces grandes « banques génétiques » étaient d’ordre scientifique mais surtout pratique (temps/argent)  permettant une gestion centralisée (patate, maïs, blé, riz, etc.) et ce faisant répondant au « mieux » à la recherche agricole « internationale ».

    Recadrage du système

    Face aux problèmes rencontrés ou provoqués par cette nouvelle vision du monde, il a fallu trouver des solutions (normatives, diplomatiques, politiques, écologiques, économiques, etc.)

    La convention sur la diversité biologique (CDB : 1992) essaye de répondre à différents enjeux :

           La conservation,  afin de lutter contre la disparition des habitats naturels et de la biodiversité, il devient plus que nécessaire. Les modalités d’actions sont différentes selon les acteurs mais la préservation et  le landshare remonte en force dans certains discours et chez certains acteurs.

    L’appropriation des ressources, car le débat débuté ne s’est toujours pas totalement arrêté aujourd’hui, ces ressources génétiques sont un patrimoine commun  de l’humanité et est donc censé être et rester en accès libre, surtout les cultivars,  pour les paysans. Et l’essor des biotechnologies dans le domaine agricole s’est fait en opposition avec ce droit en renforçant le régime de « propriété intellectuelle » pénalisant les petits paysans. Cela conduira aux brevets sur le vivant, et la seconde révolution verte.

    L’accès aux bénéfices et les droits de propriété intellectuelle, en vue de contenter les deux : entreprises (et pays développés) et paysans (et pays où se trouvent ces ressources) un partage dit « Win Win » (enfin selon le point de vue du nord). Ce moyen de récupérer des bénéfices  implique d’accepter le régime des propriétés intellectuels tels qu’élaborés et conçus au Nord ».

    Pour répondre à la problématique de la biodiversité, des institutions et organisations sont créées et des ONG sont aidées et consultées.
    Comme le PNUE (1972) qui conduit de grandes ONG à faire naitre « une convention cadre » en réunissant des instruments internationaux de conservation des espèces et des écosystèmes.

    Les pays du sud et du nord, s’orientent vers une coopération dont les modalités sont issues principalement du nord (mais qui ont le mérite d’exister)

    Cette biodiversité est redéfinie comme un patrimoine commun de l’humanité et une ressource nationale, dont il faut assurer la protection pour lutter contre les pollutions, les changements climatiques et autres désagréments que son érosion pourrait provoquer. Cette conservation est un secteur dans lequel les acteurs des relations internationales ont intérêt à coopérer.

    Selon  « La Convention sur la diversité biologique à la croisée de quatre discours »
    cette CDB se base sur les quatre discours :

             environnementaliste (conservation de la nature)

             agronomique (ressources génétiques)

              culturel (respect des savoirs locaux, des « droits des agriculteurs, etc.)

               économique (droits de propriété intellectuelle)

     

    La CDB est une juxtaposition d’enjeux, et au final ce texte est assez flou et ambigu. Il ne répond pas correctement à plusieurs questions et encore aujourd’hui, un texte intégrant de manière cohérente ces diverses (4) préoccupations n’existe pas réellement.

      Le  concept de « développement durable »   voit le jour après, qu’en 1983 le PNUD convoque une commission dirigée par madame Brundtland afin de concilier environnement et économie.

    Ce développement ayant pour but le bien-être des populations et des générations futures.

    Le rapport Brundtland a permis une meilleure coopération internationale et fut réutilisé lors de « la déclaration de Rio » sur l’environnement et le développement durable (1992).

     

    Les ressources génétiques

     

    Ces banques de gènes étant gérées par les pays donateurs va provoquer des critiques venant des ONG et des pays du Sud qui seront écoutées par la FAO.

     Une mise en garde de plus en plus forte se fait entendre, contre les risques de « marchandisation » voulant de plus en plus remettre en cause le système car avantageant vraiment ses gérants. Après 1983, les RGA sont gérées de manière multilatérale, une presque victoire (accord non contraignant).

     Mais l’augmentation de la pression de la question du droit de propriété intellectuelle au sein de la CDB ne va pas aller dans ce sens.

     De grosses difficultés « politiques », éthiques et techniques se heurtent à la progression de règles applicables à la « privatisation du vivant » qui au fur et à mesure des l’évolution (principalement de la biotechnologie) va permettre l’application de brevet et autres moyens de protection. Cela est possible si ces inventions peuvent répondre aux conditions pour être protégées.

     Dans plusieurs pays d’Europe, la convention UPOV permet de protéger des nouvelles variétés créées par des particuliers (entreprises) sous certaines conditions (nouveauté, distinction, homogénéité, stabilité, le droit de réensemencer, etc.)

     

    Les pays du sud

     

    Il s’agit surtout de l’Amérique latine qui n’apprécie par le modèle économique qui leur est « proposé », le but est de transférer les technologies plutôt que d’exporter ses ressources contre des produits transformés afin de garder les moyens pour se développer.

     Ils veulent des règles internationales pour les protéger afin de lutter contre les effets de « la théorie de dépendance » et l’impérialisme du nord, et sont entendus, mais la situation est passée par différents courants, dans les années 80,  les pays du nord deviennent moins « bienveillants » car ils se rendent compte que leur économie ralentit et qu’ils ne sont concurrentiels qu’à condition de garder une avance technologique.

     Cette lutte va provoquer une lutte entre des éléments difficilement conciliables, la juste répartition des bénéfices, le transfert technologique, la propriété intellectuelle, etc.

    le système des brevets sur le vivant étant évidemment vu différemment entre les pays du sud (les supprimer) et du Nord (les renforcer).

    L’agriculture

     

    Face à l’érosion de la biodiversité, les pollutions du sol et de l’eau il faut renaturaliser le milieu agricole afin de réponde aux besoins environnementaux. Mais aussi à une demande de la population et répondre à une modification économique (justifier le subventionnement)

     

    L’agriculture doit faire face à la question des pesticides, comme le dénonce le livre « le printemps silencieux », ces pesticides et leur utilisation massive polluent et provoque une diminution de la biodiversité. Le tout chimique conduit à une impasse, face à cette constatation, il devient nécessaire de mieux gérer l’utilisation de ces pesticides et de considérer qu’une bonne biodiversité ne peut être remplacée par l’utilisation intensive de biocides.

     

    Cette constatation va pousser les USA en 1972 à « transférer les compétences en matière de pesticides et de qualité de l’eau du département de l’agriculture à l’agence de protection de l’environnement »

     

    La politique agricole commune (PAC)

     

    A subit une écologisation progressive, d’abord on a cherché à produire puis à limiter la surproduction. Puis répondant à deux besoins, la protection de la nature et à une justification de « l’accompagnement de l’agriculture et de ses soutiens face à la nouvelle donne internationale » (anti protectionnisme : OMC).

     

    Des dispositifs de subventionnement pour des pratiques plus respectueuses et  « favorables » à l’environnement, est apparu au début pour des milieux considérés comme intéressant du point de vue écologique et/ou présentant peu d’intérêt agricole.

     

    Ainsi naissent les quotas laitiers, les obligations de jachère et les MAE (mesures agri-environnementales), ces dernières étant des aides (sous forme de récompenses financières) données à ceux qui utilisait des pratiques considérées comme « correctrices des impacts négatifs de l’agriculture sur l’environnement »

     

    On va « verdir » la production sans réellement changer le modèle pour d’autres raisons que environnementales, il faut revenir au système de la révolution verte, le but était de produire plus. Mais le modèle se base sur la substitution du capital sur le travail, en utilisant de plus en plus de calories fossiles pour produire des calories agricoles, le tout en augmentant les rejets polluants.

     

    L’écologisation des politiques et la préservation de l’environnement

     

     Lors de la CBD, on observe un retour des environnementalistes prônant la conservation des ressources génétiques agricoles  in situ au sein du PNUE, ce type de conservation répond bien aux préoccupations du développement durable qui sont le long terme et la reproductivité.

     Ce qui va de nouveau conduire au respect du droit des agriculteurs et entrer en conflit avec les brevets, car les variétés sont considérées comme le fruit du travail des paysans.

     L’accès aux ressources génétiques contre une contrepartie est censé inciter à la conservation, les peuples « autochtones » se voit de plus en plus respecté et intégré  à la réalisation de plan de conservation car ils possèdent des connaissances utilisables (pharmacologie), sont le plus à-même de gérer localement car ils font déjà. La préservation de l’environnement rejoint le maintien des savoir-faire locaux.

     La biodiversité devient un enjeu international, cherchant à lutter contre les changements environnementaux globaux.

     Dans les années 90 apparait la notion de « bonne gouvernance » liée à des normes qui deviennent des conditions d’intervention du régime d’aide aux développements des pays du Sud « en voie de développement ». de manière générale, les préoccupations environnementales reviennent au devant de la scène des négociations commerciales internationales.

     La politique agricole commune

     

    Sa nouvelle réforme vise clairement à passer de plus en plus les  moyens financiers (et ce en découplant les subventions à la production) vers des solutions permettant le respect de l’environnement.

     Elle se base de plus en plus sur l’utilisation des « bonnes conditions agricoles et environnementales » et l’intégration de la directive habitat et du réseau Natura 2000.

    L’Europe décide donc de réintégrer environnement et agriculture pour un modèle Landshare modifiant les frontières qui furent créées entre l’agro-système en le replaçant dans les systèmes naturels.

     Obligeant  des plus en plus les « surfaces de biodiversité », et promouvant encore une augmentation de celle-ci via les MAE.

     Cette modification pousse  vers un nouveau régime de développement stimulant des changements psychologiques, institutionnels, sociétaux, et organisationnels. Une restructuration du système avec « le soutien du publique ».

     La critique est : qu’en est-il du transfert des pressions agro-environnementales vers des pays ne possédant pas les mêmes politiques de protection de l’environnement et où le levier financier n’existe pas.

    Une autre problématique est l’arrivée des agro-carburants et l’arrivée des OGM, ceux-ci vont aller à l’encontre de la biodiversité. Les premiers auront des effets soit ici (disparition des jachères) soit au sud (Brésil, Thaïlande, etc.) et les seconds risquent de polluer l’environnement en dispersant leurs  pollens brevetés (dont le gène terminator)  dans l’environnement risquant de contaminer les cultivars.

     

    Le débat sur les brevets

     

    Les brevets apparaissent dans un contexte d’affrontement stratégique et commercial internationale ce qui fait de ce sujet un enjeu politico-stratégique.

     Les pays du Sud ont du échanger leur souveraineté sur les ressources génétiques contre un accès aux ressources et une acceptation des droits de propriété intellectuelle. Dans des vues purement mercantiles ce qui conduit à un renforcement des firmes multinationales.


    Le droit  de propriété intellectuelle s’étend géographiquement. Les entreprises « agricoles » se frottent les mains, car elles continuent de profiter largement du patrimoine commun de l’humanité. Elles se sont assuré un accès aux ressources en échange d’une faible contrepartie.

    Les pays du Sud ont été bien obligés de suivre, (condition pour  être dispensé du droit de douane, etc.) car les pays du Nord considèrent qu’il s’agit d’un droit technique permettant d’assurer la protection de la recherche et des investissements.

     Avenir

    Les droits de l’homme comportent le droit à un environnement sain, ce que les préservationnistes  veulent étendre à un droit à un accès à une nature sauvage et préservée susceptible de fournir aux hommes une ressource spirituelle.

    La protection des connaissances traditionnelles par leur valorisation commerciale les met-elles en danger de disparaître ?

    L’écologisation, pourrait-elle pousser vers une adoption d’innovations plus radicales et ainsi permettre l’application des concepts écologiques pour gérer d’autres domaines ? En ce basant sur une synergie entre une conscientisation du public (qui est aussi consommateur) et   une amélioration du savoir-faire des producteurs. Cela va-t-il permettre une réelle remise en cause du modèle qui s’est développé jusqu’à présent ?

    La conscientisation et les aspirations environnementales des citoyens pourraient-elles conduire à des modes de production et de vie plus respectueux de l’environnement et de l’homme mais avec quels limites ? (conséquences externes,  temps, géographiques, portée des transformations, etc.) car les redéfinitions du système auront quelles portées à l’échelle nationale et internationale  et sur l’articulation des différents compartiments (emplois, vie, alimentation, politique, techniques, technologies, distribution, production, etc.). Comment fonctionnera les nouvelles règlementations et les « gouvernances » dans lesquelles s’inscriront de plus en plus la participation citoyenne ?

    Cette nouvelle donne, pourrait-elle remettre en cause la modernisation industrielle tout en créant de nouvelles méthodes  et de nouvelles filières (dites vertes, comme la gestion des déchets, les isolations naturelles, etc.) dans une cadre de développement durable.

    Conclusions

     Ce siècle qui a vu la révolution verte a modifié l’environnement et le monde agricole, plus que tous les précédents.

     Il est apparu différents « enjeux » importants dont le débat autour des brevets et l’écologisation. La CDB n’a pas réussi à répondre et à réunir convenablement ces enjeux, mais elle a l’avantage d’éclairer la discussion internationale autour de ces sujets et de valoriser un discours de conservation de la nature.

     Ces enjeux sont énormes car ils conditionnent notre avenir commun. La réalisation et la réussite de l’écologisation politique et d’un développement durable ont pour objectif de faire face à un avenir incertain .La biodiversité et les changements climatiques conditionnant la vie sur terre, celle-ci assurant également le maintien des productions anthropiques (dont l’alimentation, les produits pharmaceutiques, etc.)

     Les brevets posent un autre problème, l’accaparement du vivant aux mains d’entreprises privées, risquant donc de mettre la sécurité alimentaire de nations entières sous le joug du profit de quelques personnes. (Ex : Monsanto, possédant 90% des OGM de par le monde ou Novartis  qui est en même temps le n°1 mondial de l’agrochimie, le n°2 des semences et le n°3 de la pharmacie)


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  • Roxana Puchoc Yarasca & Dimitri Cranshoff 

     

    Politiques énergétiques :

    Le Traité de Lisbonne et le développement des énergies alternatives

    Focus sur les agro/bio-carburants

     

    Contexte de la préoccupation énergique européenne

    Le traité de Lisbonne modifie les fonctionnements institutionnels de l’Union Européenne, la réunion se déroula le 13 décembre 2007 et le traité entra en vigueur le 1er décembre 2009 après sa ratification par les 27 états membres.

    Celui-ci modifie des dispositions et textes provenant du traité de Maastricht (→ traité de l’Union Européenne) et du Traité de Rome (→traité instituant la Communauté Européenne), il augmente le pouvoir décisionnel de l’Europe (U.E.)

    L’Union Européenne partage les compétences en termes d’environnement, d’agriculture, de transports, de l’énergie (dont la sécurité énergétique) ; ce qui signifie que «l’union et les Etats peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne »

    (http://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_de_l'Union_europ%C3%A9enne)

    Le poste de président du Conseil de l’Europe (actuellement occupé par Herman Van Rompuy) assure la représentation extérieure de l'Union sans préjudice des attributions du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité; ce dernier poste remplaçant celui de « ministre des Affaires étrangères de l’Union » et renforçant les dispositions concernant la politique de sécurité et de défense commune.

    Ce qui implique des modifications dans la gestion de la défense et la sécurité en augmentant la coordination « militaire » (acquisitions, conseils, maintien de la paix, gestion des crises, lutte anti-terrorisme, etc.) grâce à la création d’une Agence Européenne de la Défense.

    conso 

    Source : http://www.leblogenergie.com/2008/05/les-consommat-1.html

     

    L’énergie

    Lors de ce sommet, l’approvisionnement énergétique était à l’ordre du jour. Celui-ci devant être sûr, durable et abordable. Les différents défis liés à l’énergie sont extrêmement importants :

     Difficulté d’approvisionnement (politique).

     Hausse de la demande énergétique européenne et mondiale.

     Diminution de l’offre et risques économiques.

     Pollution engendrée par les énergies fossiles.

     Changements climatiques.

     

    L’Union cherche un approvisionnement ainsi qu’un coût stable des combustibles mais aussi à concrétiser les engagements du protocole de Kyoto et la nouvelle politique énergétique du Conseil Européen qui a conduit au plan « Energie-Climat » et à l’objectif des « 3 fois 20 ». La difficulté d’approvisionnement

    la difficulté d'approvisionnement

    L’Union Européenne est fortement dépendante de ses importations, particulièrement du gaz provenant de Russie et du pétrole des pays de l’OPEP. Or, la provenance de ces ressources cause des instabilités. La Russie, à cause des conflits entre elle et les pays de transit du gaz, provoque une fluctuation de l’approvisionnement.

    liaisons

    Source : http://www.alternatives-economiques.fr/approvisionnements-energetiques---gaz--la-dependance-europeenne_fr_art_699_36360.html

    Hausse de la demande

    La consommation en Europe de l’Ouest a été multipliée par 5 entre 1800 et 1960 et a encore triplé entre 1960 et 2000.

    Cette consommation, comme la population mondiale, ne cesse d’augmenter en Europe et dans le monde. Alors que les pays émergents (Chine, Brésil, Inde) connaissent une véritable croissance exponentielle de leur consommation évoluant avec leur développement économique, l’Europe se retrouve face à un nouveau « concurrent » dans le marché d’acquisition des ressources.

    Defis croissance 2

    En millions de tonnes équivalent pétrole , source :Image :www.econologie.com Atlas pour un monde durable, Barnier

    Hydro = hydroélectricité et énergies renouvelables hors biomasse ligneuse

     

    Diminution de l’offre

    L’augmentation de la demande pose un autre problème, la raréfaction des ressources. Au rythme actuel de consommation, on parle d’une sorte « d’épuisement des réserves »

    Source : Sciences et Vie n°243-Juin 2008

    science et vie

     

    Pollutions et changements climatiques

    La consommation des énergies fossiles provoque la libération de gaz à effet de serre et donc des changements climatiques. L’Union Européenne et le traité de Lisbonne se préoccupent de cette question et de la gestion de l’environnement. Le traité pousse à accroitre la prise de décision relative à la protection de l’environnement, en renforçant l’idée de développement durable déjà présente dans d’autres traités. L’Union Européenne veut prendre des décisions afin de protéger la santé humaine, les intérêts économiques de

    l’Union, améliorer la qualité de l’environnement et promouvoir une gestion rationnelle des ressources car les changements climatiques posent un énorme enjeu touchant l’environnement, le social et l’économie de l’Union alors que celle-ci souhaite rester à la pointe des « technologies vertes ».

     

    Horizon 2020

    L’article 194 du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) indique la politique de l’Union visant à s’assurer un approvisionnement énergétique, à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergies, et à accroître la recherche dans le développement des énergies renouvelables.

    Le Conseil de l’Union a adopté des objectifs « les 3 fois 20 » :

     Réduire de 20% les émissions de GES d’ici 2020 (par rapport à 1990).

     Améliorer l’efficience énergétique de 20%.

     Produire 20 % de notre énergie via des énergies renouvelables d’ici 2020.

    Ce 3ème objectif est sensé se concrétiser grâce à divers points :

     réduire la dépendance par rapport au pétrole et promouvoir l’Utilisation Rationnelle de l’Energie.

     Créer un réseau énergétique et électrique intelligent reliant l’ensemble de l’Europe, mais aussi externe (exemple : projet Desertec).

     faire de l’Europe un précurseur dans l’innovation et le développement des technologies liées aux énergies (renouvelables).

     utiliser des technologies innovantes utilisant les énergies renouvelables ou économes en carbone (faible intensité carbonique).

     produire des biocarburants et utiliser 10% d’énergies renouvelables dans les carburants.

     

    Les biocarburants dans l’Union Européenne

      L’Union européenne doit faire face aux changements, dont les changements énergétiques et climatiques, et à leur dépendance excessive à l’égard des combustibles fossiles. Dans l’Union Européenne, environ un quart des émissions de GES sont dues aux transports. Les biocarburants permettraient peut-être de remplacer une importante partie des carburants car ceux-ci sont basés sur des sources renouvelables.

    L’Union a donc un rôle prépondérant dans le niveau de demande en biocarburant, cherchant à atteindre les objectifs de Kyoto comme ses propres objectifs en termes de lutte contre les changements climatiques et en termes d’approvisionnement énergétique. En 2002, la biomasse représentait 65 % de la consommation d’énergie renouvelable consommée dans l’UE (des 25) dont la consommation était à 94,5 % d’origine non renouvelable et 79,5 % d’origine fossile (charbon + pétrole + gaz).

    Il est donc normal que l’Union cherche une solution afin de rendre les énergies renouvelables concurrentielles économiquement afin de pouvoir les promouvoir et ainsi permettre leur développement à moyen terme pour améliorer la sécurité d’approvisionnement.

     

    Le domaine du transport représente 20 à 25 % des émissions de GES de l’U.E. et continue d’augmenter, ce qui est gênant pour atteindre les objectifs de durabilité et ceux de Kyoto. Les biocarburants pourraient donc devenir une solution (ou une partie de la solution).

    Pour atteindre les objectifs, le moyen le plus simple est d’incorporer un petit pourcentage de biocarburant dans les carburants « conventionnels » afin de toucher l’ensemble du parc automobile tout en cherchant à rendre les biocarburants de plus en plus rentables pour concurrencer les fossiles (et aides politiques : grâce à des aides, des exonérations, etc.), tout en sachant que ce n’est qu’une partie de la solution (énergie-transport) et qu’elle n’offre pas le meilleur rapport énergétique.

    L’Europe cherche donc une diversification. Cela comporte une volonté et des initiatives politiques afin de permettre une meilleure sécurité d’approvisionnement surtout compte tenu de l’augmentation du prix des combustibles fossiles Après le « Sommet de Mars 2006 », un objectif de consommation de 15 % d’énergies renouvelables et 8 % pour les biocarburants pour 2014 renforce la directive européenne sur les biocarburants de 2003 qui prévoyait 5,75 % pour 2010.

    Cet objectif que l’on pourrait qualifié de très (trop ?) ambitieux a effectivement donné des résultats mais qui sont à remettre en question, non seulement pour les questions posées par les biocarburants mais par la réalité que provoque l’objectif lui-même. En 2005, la production de biocarburants en Europe équivalait à moins de 1 % de sa consommation en carburants tout en utilisant 3 % des surfaces arables de l’U.E.

    Ce qui amène à se dire que notre propre production était vraiment dérisoire et qu’il est bien sûr impossible de réaliser ces objectifs sans importer des biocarburants et/ou des produits agricoles. Avec des importations très importantes d’Amérique latine (Brésil, Argentine, etc.), le seul domaine de grand intérêt est le biodiesel fait à partir de colza dont la culture en Europe est majoritairement à but énergétique.

    En 2005, le monde commence à produire des biocarburants : l’éthanol représentait 2 % de la consommation mondiale d’essence, le Brésil en est le 1er producteur et continue d’augmenter sa production pour sa consommation interne et les exportations. Après les USA, le Canada, l’Union Européenne et l’Australie, de nouveaux pays se lancent dans « l’or vert » : L’Asie et plus particulièrement la Thaïlande entame la production de bioéthanol à partir de balles de riz et de canne à sucre. D’autres pays commence à produire des biocarburants tels que la chine, le Pakistan l’Egypte, la Colombie, l’inde, les pays ACP, etc.

    Il y donc une préoccupation importante : la production en masse de produits agricoles pour l’utilisation énergétique est-elle vraiment durable? Socialement et environnementalement, car quelles sont les pressions exercées sur la nature dans ces pays (les dommages de la culture intensive ?).

    évolution de conso 

    Source : http://www.bioenergie-promotion.fr/5163/le-barometre-2009-des-biocarburants-en-europe/

     

    % de consommation des biocarburants (sur la totalité des carburants utilisés pour le transport)

    % de conso

    L’Union Européenne a multiplié les mesures pour soutenir les biocarburants comme les incitations fiscales, les objectifs à atteindre, des directives (comme la proposition relative à la promotion des véhicules capables d’utiliser des hautes concentrations en biocarburants).

    L’Union Européenne offre aussi des financements à la recherche pour les technologies liées à la bioraffinerie afin de rendre les procédés de transformation des biocarburants de 1ère et de 2ème génération plus rentables. L’Union encourage les biocarburants par divers moyens (aide aux PED, recherche, stimulation de la demande, le réseau, l’offre, …)

    Dans l’agriculture, la Politique Agricole Commune soutient aussi la production de biocarburants via des incitations ou des aides directes, surtout depuis la réforme de 2003.

    En effet « l’obligation de jachère » de la réforme de 1992 et permettant de limiter les surplus (et stabiliser le marché) ne s’appliquera pas sur les cultures non-alimentaires soit des cultures à objectif énergétique sans quota de production. Dès lors, en U.E., ces terres sont souvent utilisées pour le colza ou la betterave sucrière, une prime (€/ha) pour les cultures énergétiques fait partie de la PAC depuis sa réforme de 2003. La nouvelle politique de développement rural (2003-2017) aide aussi les exploitants pour des investissements relatifs à la transformation de biomasse.

    Les biocarburants

    Les biocarburants sont des substituts de combustibles fossiles, ils sont produits à partir de biomasse (le plus souvent végétale) afin d’obtenir un carburant (tel le biodiesel). Il s’agit donc de récupérer l’énergie chimique contenue dans le vivant afin d’utiliser les combustibles fluides obtenus pour faire fonctionner des moteurs (à combustion).

    Cette alternative énergétique pourrait dès lors constituer une partie de la réponse aux défis énergétiques liés aux transports. « Dans un monde où le pétrole, ressource de plus en plus demandée est en voie de disparition, nous devons absolument trouver une (des) technologie(s) pour remplacer celui-ci » (http://www.senat.fr/rap/r11-545/r11-545_mono.html).

    Il existe plusieurs biocarburants :

     Les biocarburants de 1ère génération (ou agro-carburants)

    o Voie des huiles

    o Voie des sucres

     Les biocarburants de 2ème génération

     Les biocarburants de 3ème génération

     Le biogaz

     

    Les agro-carburants sont créés à partir de biomasse provenant de culture et sont séparés en 2 filières :

     la voie des huiles : utilisées directement ou après transformation (biodiesel ou diester) comme ersatz de diesel, ils sont créés à partir de plantes oléagineuses telles le colza, le tournesol, le soja, le palmier à huile, etc.

     la voie des sucres : transformés (par fermentation) en alcool, le bioéthanol étant le substitut de l’essence. Ils sont produits à partir de betteraves sucrières, de canne à sucre, de maïs, de patates, de céréales, etc. En U.E. on utilise surtout des dérivés tels l’E.T.B.E. (mélange de bioéthanol et de combustibles fossiles)

    Le bioéthanol et le biodiesel peuvent dont être utilisés en remplacement ou en additifs à l’essence et au diesel, en pourcentages différents selon les moteurs, leurs aménagements, les biocarburants et leurs origines (ex : le biodiesel de colza est meilleur que celui de tournesol)

    Les biocarburants de seconde génération sont produits à partir de sucres difficiles à « attaquer »,

     L’utilisation de la ligno-cellulose contenue dans des déchets ligneux (bois, déchets verts, déchets de scierie, etc.).

     La récupération des sucres dans les déchets ménagers

    Ceux-ci ne sont pas encore totalement développés, et ne représentent qu’un faible pourcentage par rapport à la 1er génération ; on fait actuellement beaucoup de recherche pour améliorer leur fabrication et ce par divers procédés tels la gazéification, la thermochimie, les biologiques, …

    Les biocarburants de 3ème génération sont issus de la transformation d’algues (elles peuvent être transformées en biodiesel) ; ils sont intéressants mais ne sont pas encore suffisamment au point pour être produits à grande échelle. Ils sont intéressants à produire à base de fumées d’usine (chaleur + CO2) ou couplés à différents procédés produisant des gaz ayant une forte concentration en gaz carbonique (centrales au charbon, etc.).

    Le biogaz utilisé dans les transports (en commun) est essentiellement de ce type. En Suède, il provient de la biométhanisation (fermentation anaérobie de matières organiques)

    conso ue

    L’analyse de cycle de vie des biocarburants de 1ère génération

    En étudiant chaque étape, de la création d’un biocarburant, on peut déterminer si effectivement son bilan CO2 ou énergétique est effectivement positif. Ainsi, il faut observer ce qui se passe sur la terre de culture, durant la culture, les transports, les transformations et enfin l’utilisation et l’élimination des déchets.

     Le biodiesel :

    Il provient essentiellement de colza, de tournesol et de soja. L’avantage général du biodiesel est sa « non-toxicité » et sa très faible émission de particules mais selon les plantes, les origines et les pratiques agricoles, les résultats sont très différents.

    Par exemple, le colza est une plante qui a besoin de grands apports d’azote, ce qui peut provoquer des pollutions des nappes phréatiques et des milieux aquatiques par lessivage ou ruissèlement des nitrates.

    Les matières premières sont transformées en biodiesel grâce à un procédé chimique appelé « transestérification », qui consiste à faire réagir l’huile avec l’alcool et un catalyseur. La réaction chimique ainsi obtenue produit du glycérol et un ester appelé biodiesel.

     Le bioéthanol

    Il provient essentiellement de betteraves sucrières, de cannes à sucre, de maïs et de céréales. Son utilisation remonte aux premières automobiles avec la Ford T.

    Exemple : La betterave sucrière, plante sarclée provoquant de gros problèmes d’érosion des sols n’a pas du tout les mêmes impacts sur l’environnement qu’une plantation de cannes à sucre dont les déchets seraient brûlés à but énergétique.

    Le bioéthanol obtenu de la fermentation alcoolique de sucres est déshydraté pour pouvoir être mélangé à l’essence. Ces transformations ont un coût énergétique important. Il a un bilan positif (une économie d’environ 50%) en terme de GES.

     Les Bilans énergétiques et GES

    Les bilans énergétiques et climatiques sont nettement en faveur du biodiesel produit en Europe, car il peut représenter une économie en GES allant de 60 à 80 %, mais ces chiffres ne prennent pas en compte une donnée capitale : les changements d’affectation des sols ou LUC (Land Use Change) qui peuvent totalement renverser la situation.

    Par contre, d’autres études (Valbiom, Mars 2003 ; un organisme de promotion de l’utilisation de la biomasse) montrent que les transformations et la culture des plantes utilisent 42 % pour le biodiesel (colza) et 90 % pour le bioéthanol de l’énergie qu’ils fourniront.

    En termes de GES, je peux « re-citer » la comparaison « Les Biocarburants, fléau ou solution d’avenir ? » on économise 35 % de GES pour le bioéthanol de betteraves (Ademe 2008) et 531-702 % pour le biodiesel de Colza (1Biorefinery ; 2Ademe).

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    2 participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil.

     

     

     Le bilan environnemental doit se poser,

    car la demande en biocarburant est plus grande et continue de grandir plus vite que les capacités agricoles, posant la question du LUC, donc de la biodiversité, des pollutions, des nappes phréatiques, etc.

    Les biocarburants posent un autre problème, celui des OGM. Tel le Soja en Argentine, au Brésil, au Paraguay, etc. où on cultive en masse le soja « round up ready » de l’entreprise Monsanto. Ceci accentuant le questionnement sur la biodiversité (pollutions génétiques) qu’entraîne les cultures de plantes transgéniques, car ces cultures provoquent une pollution due au round up, et la main-mise de la production agricole par de grandes entreprises.

     Bilan économique

    Le bilan est fort complexe. D’une part, les biocarburants sont quand mêmes partiellement une importation énergétique* mais d’autre part, ils permettent une diversification d’approvisionnement et ne proviennent pas des pays dit « instables » (Irak, Venezuela, Iran, etc.).

    *« En 2005, la production européenne d’éthanol « carburant » a été de 750 000 tonnes pour 950 000 tonnes consommées » (http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Biocarburant/BilanProposition).

    Ceci permet aussi la création d’emplois « ruraux » de part une diversification des activités agricoles, surtout au vu des difficultés que rencontre ce secteur. Cela permet également de rendre des terres (jachères) « productrices ». La création de filières et donc la diversification et la création d’emploi est cohérente avec la stratégie de Lisbonne. « Lisbonne », voulant créer du travail dans des domaines « durables » (« croissance-emploi-durable-social-environnement »)

    Un autre point est l’énorme poids des lobbys, ceux des entreprises agro-alimentaires qui ont trouvé de nouveaux débouchés rentables pour leurs produits.

     Land Use Change

    L’accroissement de la population mondiale, de la demande alimentaire et de la demande en biocarburants poussent à exploiter plus de terres. En Europe, ces terres sont surtout des jachères.

    Il y a donc une modification d’affectation, ces terres étaient devenues des jachères afin d’éviter la surproduction alimentaire (reforme de la PAC 1992), ceci permettait de protéger la biodiversité. Ce deuxième avantage est devenu aussi le nouvel esprit de la PAC (réforme 2003)

    Les biocarburants importés ont un « poids » plus lourd sur l’environnement, pas pour leur long transport mais pour le changement d’affectation du sol, car les sols tropicaux comme ceux d’Argentine, du Brésil, des Philippines, etc. était anciennement des forêts (ombrophiles) et donc la végétation mais aussi les sols stockaient de grandes quantités de carbone qui sont libérées par la mise en culture.

    Ainsi selon les pratiques agricoles, et pratiques précédant l’agriculture (mise à blanc, brulîs, …), etc. le bilan GES ne reviendrait au niveau zéro qu’après plusieurs décennies voir plusieurs siècles.

     

    Conclusions

    L’Europe devant faire face à divers défis a lancé un vaste programme pour favoriser la production et surtout l’utilisation des biocarburants. Les défis énergétiques semblent être une raison primordiale pour la mise en place de ce système, mais la notion de développement durable et de lutte contre les changements climatiques ne semblent pas toujours rencontrer la vérité du terrain.

    «L'Europe est en train de mettre en place une certification incluant des critères de durabilité pour les biocarburants. Un niveau de réduction minimale de 35 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles sera exigé pour toute nouvelle installation en 2013». (http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/layout/set/googlesitemap/espace-decouverte/les-grands-debats/quel-avenir-pour-les-biocarburants/les-biocarburants-et-l-environnement/quel-impact-sur-l-environnement)

    L’engouement pour la « solution du futur » a peut-être manqué de réalisme et d’études fortes afin que les « décideurs » puissent faire des projections correctes. Les objectifs sont peut-être trop poussé et les impacts dans les PED sous-évalués ou sous-étudiés ?

    Dans le contexte actuel, les biocarburants ne rencontrent pas vraiment leur caractère durable, leur usage n’est actuellement pas une technologie zéro carbone, mais un moyen « garantir une stabilité du niveau de vie (des pays développés) ». Pour le moment c’est surtout de la politique dans le sens « stabiliser » l’approvisionnement et une question économique plutôt qu’environnementale ou sociale.

    « Les biocarburants peuvent à l'avenir représenter un outil essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique et dans l'avènement d'une nouvelle mobilité. A condition que leur plus-value soit démontrée et que leur développement soit encadré sur le plan européen mais également mondial. » (http://www.blogg.org/blog-50164-date-2008-03-28.html)

     

    Le bilan de Biocarburant (sans les problèmes de LUC) est pour presque toutes les études, positif (à conditions d’utiliser les sous-produits) et permet effectivement de produire beaucoup moins de GES sur son cycle de vie, la réglementation devrait être améliorée afin d’éviter de balayer les efforts avec des LUC.

    La 2ème et 3ème génération de biocarburants et le biogaz, me semble des filières à perfectionner, car elles n’utilisent pas des éléments pouvant servir de nourriture, mais leurs essors se fait beaucoup plus lentement et les combustibles obtenus coûtent trop cher par rapport au pétrole. Ils pourront ainsi augmenter la gamme de solution afin de ne pas compter que sur les agro-carburants. «Les biocarburants peuvent à l'avenir représenter un outil essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique et dans l'avènement d'une nouvelle mobilité. A condition que leur plus-value soit démontrée et que leur développement soit encadré sur le plan européen mais également mondial». (http://www.blogg.org/blog-50164-date-2008-03-28.html).

     

     

     

    Bibliographie

    « Baromètre biocarburants » systèmes solaires : le journal des énergies renouvelables n° 198 – 2010.

    « Les biocarburants dans l’Union Européenne : une perspective agricole », Office des publications

    Officielles des Communautés européennes, 2006.

    « Les biocarburants, fléau ou solution d’avenir ? », Dimitri Cranshoff, 2011. Livres (extraits)

    -« La faim, la bagnole, le blé et nous » ; Fabrice Nicolino ; Fayard (2007) Liens internet

     http://benoit-bernard-bom.over-blog.com « Les biocarburants, fléau ou solution d’avenir ? » Dimitri Cranshoff, 2011.

     http://europa.eu/lisbon_treaty/glance/index_fr.htm

     http://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm

     http://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_de_l'Union_europ%C3%A9enne

     http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Lisbonne

     http://www.alternatives-economiques.fr/approvisionnements-energetiques---gaz--la-dependance-europeenne_fr_art_699_36360.html  http://www.blogg.org/blog-50164-date-2008-03-28.html

     http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/layout/set/googlesitemap/espace-decouverte/les-grands-debats/quel-avenir-pour-les-biocarburants/les-biocarburants-et-l-environnement/quel-impact-sur-l-environnement

     http://www.leblogenergie.com/2008/05/les-consommat-1.html


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